Election

Listes électorales : inscription d'office des jeunes de 18 ans

Principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrit d'office sur les listes électorales.

Personnes concernées

L'inscription d'office concerne les jeunes français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office

Les dernières inscriptions concernaient les jeunes devenus majeurs entre entre le 1er mars 2009 et le 13 mars 2010.

Procédure

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté .

Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière.

Inscription dans une autre commune

Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d' inscription volontaire .

En cas de litige

En cas d'oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s'adresser au tribunal d'instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

Listes électorales : première inscription

• Principe
• Qui peut être électeur ?
• Où s'inscrire ?
• Comment s'inscrire ?
• Quand s'inscrire ?

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

• jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

• Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),

• Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

• Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

• Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

• Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2011, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2010 .

A savoir : dans certains cas, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :

• Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

• Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

• Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

• Demandeur devenu français après le 1er janvier,

• Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier

Inscription sur les listes électorales : changement de domicile

Si vous déménagez dans une autre commune

Il convient de s'inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription  .

Si vous restez dans la même commune

Il convient de s'adresser à sa mairie pour connaître la marche à suivre.

la procédure de changement d'adresse peut être simplifiée (par correspondance, par internet ou en informant directement le bureau de vote de son changement d'adresse lors d'une élection.

Radiation de l'ancienne liste

L'électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.

Il n'a aucune démarche à effectuer en ce sens.

Carte électorale

• Confirmation de l'inscription
• Délivrance de la carte
• Électeurs européens
• Durée de validité
• En cas de perte ou vol de la carte d'électeur
• Pour pouvoir voter

Confirmation de l'inscription

Lors d'une première inscription, ou à la suite d'un déménagement, un reçu est remis à l'électeur.

S'il s'agit d'une inscription d'office, le jeune reçoit en principe un courrier de la mairie.

Délivrance de la carte

La carte d'électeur est gratuite .

Elle est envoyée à l’électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin).

Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.

Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.

Électeurs européens

les électeurs européens inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins.

Durée de validité

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

La prochaine refonte aura lieu en 2012. Jusqu'à cette date, votre ancienne carte est valable pour l'ensemble des scrutins.

En cas de perte ou vol de la carte d'électeur

L'intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.

Il n'est pas délivré de duplicata.

L'intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter

Au moment de voter, l'électeur présente une pièce d'identité ainsi que sa carte d'électeur.

S'il n'est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l'inscription sur les listes électorales.