Service urbanisme

Coursac,

Le 06 juillet 2009

Coursac est doté d'un document d'urbanisme, appelé Plan Local d'Urbanisme. Sont prises en compte dans ce document les règles d'utilisation du sol pour l'ensemble du territoire communal d'une superficie de 2465 hectares.

Coursac est une des communes les plus vastes du Canton de Saint-Astier. Elle est située dans la proche périphérie de Périgueux, et elle appartient à cette intercommunalité.

Le Plan Local d'Urbanisme est élaboré par le Conseil Municipal, les services de l'Etat et un bureau d'étude. Les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer :

1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural. Il en est de même pour la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, tout en respectant les objectifs du développement durable ;

2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural. II est nécessaire de prévoir des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics. Il faut tenir compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.

3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, péri-urbains et ruraux. Nous devons maîtriser les besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains. Mais aussi, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature, sont autant de points sur lesquels nous redoublons de vigilance.

II s'agit de mieux :

• organiser le fonctionnement des secteurs d'habitat,

• prévoir le développement de l'urbanisation future,

• sauvegarder les espaces naturels (sites, paysages, agriculture, chemins de randonnées),

• réserver les emplacements nécessaires aux équipements futurs,

• définir avec clarté et certitude les droits attachés à chaque terrain.

L'élaboration d'un plan local d'urbanisme est, pour le conseil municipal, l'occasion de réfléchir à l'avenir de la commune et d'affirmer un certain nombre de politiques ou orientations communales :

·démographique, économique, agricole, d'environnement, de l'habitat, foncière,

d'équipements publics, financière.

Ce document d'urbanisme se dessine en plusieurs zonages, un règlement bien précis s'applique à chaque zone. La desserte du territoire communal est assurée par un réseau de voies communales dense, et une voie départementale qui traverse le territoire d'est en ouest. Les constructions de ces dernières années ont généré un accroissement de la population qui est réparti généralement sur les arrêtes de plateau.

Le suivi du Plan Local d'Urbanisme nécessite une très grande rigueur dans son application.

Quelques éléments utiles pour le dépôt de vos dossiers d'urbanisme.

La réforme des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur au 01 octobre 2007. L'ordonnance n° 2005-1527 du 08 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le ter acte de cette réforme. Les éléments essentiels de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme sont les suivants : des procédures regroupées. Face à la multiplication des régimes d'autorisation ou de déclaration dans le code de l'urbanisme, le décret a pour effet de fusionner les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations existants en trois permis et une déclaration préalable :

· Permis de construire,

· Permis d'aménager,

· Permis de démolir.

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager, ou faire une déclaration préalable ?

Construction nouvelle :

L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.

Travaux exécutés sur une construction existante :

Les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis de construire. D'autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Les aménagements :

Ils sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis d'aménager. D'autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.

Pièces à fournir pour chaque dossier d'urbanisme

Ø Pour un permis de construire : cas généraux : exemple : maison,

· Plan de situation (situé le terrain par rapport au Bourg) au 1/25000eme

· Plan parcellaire au 1/2000eme (cf. plan de bornage parcelle) Plan de masse au 1/500eme (préciser sur ce plan, l'emplacement du compteur d'eau, Erdf, regard tout à l'égout si présent, ou la disposition de l'assainissement non collectif, ainsi que les distances par rapport aux voies et limites de propriété)

· Les plans de chaque façade, Nord, Sud, Est, Ouest

· La vue de dessus (facultative)

· 1 attestation de propriété (fournie par le notaire) ou l'autorisation du propriétaire vous autorisant à construire sur son terrain.

· La demande d'assainissement non collectif, obligatoire au dépôt du permis de construire, si votre projet est situé dans un terrain non desservi par l'assainissement collectif, (le permis de construire ne pourra être enregistré si la demande d'assainissement non collectif n'est pas complétée.

Le Volet Paysager est constitué :

· d'une notice individuelle, structurée en deux parties :

· 1^ère partie ; la description du projet, les matériaux utilisés ...

· 2^ème partie ; l'insertion de ce projet dans le paysage.

· La coupe du terrain

· 1 ou plusieurs photos permettant de visualiser le projet sur le terrain, une perspective.

Ø Pour une déclaration préalable : exemple ; abri de jardin

· Plan de situation

· Plan parcellaire

· Plan de masse

· Les pians de chaque façade

· 1 photo de la «future implantation» du projet. (piqueter à l'aide de bout de bois fluo chaque angle du projet)

Ø Pour un permis d'aménager; les demandes sont généralement réalisées par un géomètre ou un architecte. (celles-ci étant beaucoup plus complexes).

v Des délais d'instruction garantis

Un récépissé sera remis au demandeur à chaque dépôt de dossier d'urbanisme. Le délai d'instruction figure sur ce récépissé. Il peut varier selon la nature du dossier. Si dans le délai observé, vous ne recevez aucune lettre de l'administration, votre dossier s'avère complet. Si ce n'était pas le cas, une notification vous est adressée, et fait courir un nouveau délai d'instruction.

Pour tous compléments d'informations, vous adresser au service urbanisme qui se tient à votre entière disposition sur rendez-vous de préférence aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie.